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Lundi 16 mars 2020, à l’UDAF

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Ordre du jour :


- Animation par Michel SAVARY, « Maître des horloges »


- 1 ère partie (limitée dans le temps) sur les actualités de l’Union européenne, par Michel GRELIER


- 2 nde partie (le reste de la soirée) sur les échanges à la recherche des « Racines européennes ».

• Nous avons mis en évidence quelques « lignes de force » ;

• Nous en avons illustré certaines.

• Nous allons explorer l’une des clés institutionnelles de l’UE-27 : le « CONSENSUS

EUROPEEN ». Un premier document a ouvert des pistes sur sa pratique et a entrouvert des

portes sur les 2 fractures majeures qui font que les Européens devinrent, et restent, si

différents.

• Les convergences et les homogénéités des 6 états du départ étaient dus à la reconstruction

du continent après la 2 nde Guerre mondiale. Elles ont ouvert la route vers la CECA (Charbon et

acier) sous les impulsions politiques de la « démocratie chrétienne » au gouvernement dans

5 des 6 pays, mais elles furent bloquées quand il s’est agi de la CED (Communauté

européenne de défense).

• Les divergences et les disparités advinrent après les traités de Rome (CEE), avec l’Union

douanière et les élargissements successifs, jusqu’au marché unique et à l’euro.

Un second document explicatif sur le « Consensus » est joint, ainsi que le tableau du 01 mars, enrichi de quelques informations.

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Dans l’attente de nous retrouver pour explorer un territoire méconnu, ou ignoré, ou vrai « blocage

culturel » pour les Français
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Bâtisseurs d’Opinion

Second document pour notre réunion du lundi 16 mars 2020


Gardons en tête la première explication proposée : le « consensus européen » est un arbitrage permanent entre un « bien commun européen » (à 27) et un « bien commun national » (à 1).


Deux explications complémentaires.


1- Quel est le poids de chaque Etat membre dans les différentes Institutions quand il s’agit

de voter ?

* Au Conseil européen (chefs d’Etat ou de gouvernement) : 1 Etat = 1 voix.

* Au Parlement européen : 1 député = 1 voix ; la proportionnalité entre les Etats repose sur

le nombre d’élus par Etat (de 96 pour l’Allemagne à 6 pour Chypre, le Luxembourg et Malte ; 79 pour la France) qui se répartissent dans les différents groupes politiques du PE.

En cas de scrutin, une simple addition suffit.

* Au Conseil de l’UE-27 (ministres), chaque Etat membre dispose d’une voix ET d’un

pourcentage de la population totale de l’UE. Exemples : France (1 voix et 14,98%) ;

Allemagne (1 voix et 18,54%) ; Luxembourg (1 voix et 0,14%) ; Roumanie (1 voix et 4,34%).

Trois formes de scrutin peuvent avoir lieu :

- Majorité simple : il faut le vote favorable de 14 Etats ;

- Unanimité : il faut que tous les votes soient favorables :

- Majorité qualifiée : il faut un vote favorable de 55% des Etats représentant au moins

65% de la population de l’UE-27.

Un simulateur de scrutin à majorité qualifiée est à :

https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/voting-system/voting-calculator/


2- Dans quel ordre les Etats membres votent-ils, au Conseil de l’UE-27 ?

* Au Conseil de l’UE-27 : pour chacune des formations du Conseil, l’Etat membre en charge

du semestre (la Croatie depuis le 01 janvier) préside la séance.

A sa gauche se tient la présidence précédente (la Finlande) qui s’exprimera en premier.

À la droite du président se trouvent le représentant ministériel de l’Etat qui préside (la

Croatie) qui s’exprimera en dernier (le président de séance, croate, ne vote pas), puis la

présidence qui prendra la suite le 01 juillet : l’Allemagne et ainsi de suite en suivant le

calendrier des présidences (Portugal, Slovénie, France, République tchèque, Suède, Espagne, Belgique, Hongrie, Pologne, Danemark, Chypre, Irlande, Lituanie, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Malte, Estonie, Bulgarie, Autriche, Roumanie).

On change de place, d’un cran dans le sens des aiguilles d’une montre, les 01 janvier et les

01 juillet.


Compte rendu de réunion


CR 2020-01-20


CR 2020_02_17
  

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